La halle du Parc

CONTRAT DE LOCATION DE LA HALLE DU « PARC DU PETIT CHATEAU » DE DURY CONVENTION D’UTILISATION

ENTRE : Monsieur le Maire de la commune de Dury
ET :

Adresse :

Qui sollicite l’autorisation d’utiliser le bâtiment « La Halle du Parc du petit Château »
Le :
Afin d’organiser la réception suivante :
Avec un nombre d’invités de :

PREAMBULE :

La Commune de Dury souhaitant faire bénéficier sa population, exclusivement, de la possibilité d’utiliser la halle pour des réceptions de type familial et en toute hypothèse à but non lucratif, a fixé certains nombres de règles d’occupations. Le « Parc du petit Château » étant un lieu ouvert au public et de qualité paysagère certaine, le strict respect de ces règles est nécessaire pour assurer une bonne cohabitation avec les promeneurs et riverains, et la conservation parfaite du site.

OBJET DE LA LOCATION :

La halle ainsi que ses abords immédiats sont loués pour des réceptions à caractère familial, type vin d’honneur, sans possibilité de cuisiner et de cuire. Seul un évier avec eau est accessible. En aucun cas une sous-location ne sera admise. Celle-ci serait la cause d’une rupture immédiate et sans indemnité de la présente convention.

HORAIRE DE LOCATION :

Le parc pourra être ouvert, pour la préparation de la réception à partir de 11 heures et le site devra être libéré totalement et nettoyé au plus tard pour 18 heures.

POUVOIRS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE AFFECTE PAR LA COMMUNE :

La location de la halle implique automatiquement la présence continue depuis l’ouverture, début de la location, jusqu’à la fermeture, fin de la location, d’un employé municipal ou d’une personne recrutée qui a pour mission :
d’ouvrir et de refermer le Parc et la Halle.
de faire l’état des lieux au début et à la fin de la location
de faire en sorte qu’il n’y ait pas de dégradations au bâtiment et aux espaces verts pendant toute la durée de la location.
de régler au mieux les questions de cohabitation et de sécurité qui pourraient se poser entre les invités de la manifestation et les utilisateurs du parc.
de s’assurer que la réception n’est pas source de nuisances (sonore ou autre) vis-à-vis des riverains.
de ne laisser accéder aux abords de la halle que les seuls véhicules ayant une livraison à y effectuer.

CIRCULATION ET PARKING :

Le parc est ouvert uniquement pour les véhicules de service et d’approvisionnement et ce à partir de 14 heures. Ces véhicules feront en sorte de rouler exclusivement sur les allées en veillant à ne pas dégrader les pelouses. Ils devront quitter l’enceinte du parc dès que leur présence n’est plus indispensable sur le site. En aucun cas les véhicules de particuliers ne devront pénétrer à l’intérieur du parc. Ils devront se garer à l’extérieur aux endroits prévus à cet effet.

EQUIPEMENT :

La halle est louée, vide, sans mobilier, ni vaisselle et sans d’énergie. L’éclairage ainsi qu’une prise électrique pour une sono peuvent être prévus si nécessaire. L’utilisation du bâtiment, toilettes situées à proximité, est bien entendu autorisée.

DECORATION DE LA HALLE :

Il est possible de décorer le bâtiment à la convenance du locataire mais en excluant tout usage de colle, clous, vis, agrafes et guirlandes électriques. La décoration devra être démontée en fin de location. Par mesure de sécurité évidente, les pétards et feux d’artifice sont strictement interdits tant dans la halle que dans le parc.

REMISE EN ETAT DES LIEUX :

La halle ainsi que les toilettes devront être rendus dès la fin de la location balayés et lavés si nécessaire. Toute dégradation fera l’objet d’une facturation pour remise en état, soit sur devis d’entreprises extérieures, soit au temps passé pour les employés municipaux. Le montant des réparations sera déduit de la caution versée par le locataire.

ASSURANCE :

Au moment de la signature du présent contrat de location, le locataire aura produit une attestation d’assurance et de son extension des risques « responsabilité civile » précisant la nature et les limites de garantie.

RESPONSABILITE :

Le bénéficiaire de la location s’engage à réparer financièrement les détériorations de toutes natures non couvertes par son assurance. Dans l’exécution de la présente convention, seule est engagée la responsabilité du locataire. La Commune se dégage de toute responsabilité pendant la durée de la location.

COÛT DE LA LOCATION :

Le coût de location est forfaitaire pour la durée de location indiquée dans la convention. Le coût de l’employé affecté au gardiennage est inclus dans ce montant. Ces coûts sont déterminés pour l’année par le Conseil municipal.

Pour 2010 : coût forfaitaire de location : 300 euros (plus 125 euros de gardiennage).

Une caution de 500 euros est exigée au moment de la signature de la présente convention.

Fait à Dury, le
Le locataire,
(Précédé de la mention « lu et approuvé »)

Le Maire,
Benoît MERCUZOT

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